Connaissez-vous le Tese ?

Tese

Véritable service gratuit RH pour les indépendants et petites entreprises !

Qu’est ce que le Tese ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif gratuit du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général et aux entreprises de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général ou agricole.

Le Tese permet aux entreprises de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…).

L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Sont exclues de ce dispositif, les entreprises relevant du régime agricole en Métropole (admis en Outre-mer) ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines…), ainsi que les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise et pour l’Outre-mer les entreprises relevant des secteurs de la pêche et de l’acquaculture.

Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

Quels en sont les avantages ?

Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :

  • un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail ;
  • une seule déclaration en ligne :
    • pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;
    • pour gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
  • un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues et pour l’impôt sur le revenu prélevé à la source si vos salariés sont imposables.

Pour en savoir plus aller sur le site de l’Urssaf

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